Règlements généraux

Généralités

  1. Dénomination sociale :

    La dénomination sociale de la corporation est connue sous le nom de : FONDATION JACQUES-GAGNON, ci-après nommée la fondation.

  2. Siège social :

    Le siège social de la corporation est situé au :

    441, Joseph-W.-Fleury.
    Alma (Qué.)
    G8E 2L1

  3. Mission :

    La mission première est de recueillir des fonds afin de distribuer des bourses d’études pour les élèves de l’École Jean-Gauthier qui s’engagent dans un programme terminal en sciences soit collégial ou universitaire. Le candidat boursier sera inscrit dans une institution dûment reconnue de préférence dans un programme à temps plein. Les sciences pures, appliquées et administratives seraient reconnues à cette fin.

    Si les fonds recueillis le permettent, de petites sommes pourront être distribuées afin de récompenser les jeunes du Secteur Nord qui se sont engagés dans diverses activités à vocation scientifique.

    Citons par exemple: Expo-Sciences, Défi Génie Inventif, Rêver l’aluminium, le concours de mathématiques ou toutes autres activités de même nature.

  4. Valeurs :

    La Fondation désire promouvoir, encourager et faciliter l’accession à une carrière scientifique. Les valeurs mises de l’avant sont donc en lien direct avec la mission.

    Notamment :

    • Qualité dans le travail
    • Participation
    • Engagement sociale
    • Respect.
  5. Définitions et interprétations :
    a) Fondation : La corporation créée par les lettres patentes, sous la partie III de la Loi sur les compagnies : (L.R.Q., Chap. C-38) et connue sous le nom de Fondation Jacques-Gagnon
    b) Conseil d’administration : Les administrateurs formant le Conseil d’administration de la Fondation.
    c) Règlement : Tout règlement adopté par le Conseil d’administration pour des sujets spécifiques.
    d) Administrateur : Toute personne siégeant au Conseil d’administration de la Fondation.
    e) Officier :
    • Le président de la corporation
    • le vice-président
    • le secrétaire
    • et le trésorier
    f) Membre : Les membres réguliers : Toute personne peut devenir membre régulier pourvu qu’elle souscrive minimalement (5$) à la Fondation et qu’elle soit intéressée à en promouvoir les objectifs.

    Les membres honoraires : Toute personne physique ou morale que le Conseil d’administration désire honorer d’une façon particulière. Les membres honoraires sont choisis par le Conseil d’administration.

    g) Assemblée générale : L’Assemblée générale est composée de tous les membres de la Fondation et se réunit au moins une fois par année.
  6. Conseil d’administration

  7. Composition :

    La Fondation est administrée par le Conseil d’administration d’au moins 5 administrateurs et d’au plus 9 administrateurs désignés par l’Assemblée générale annuelle de la Fondation.

  8. Durée du mandat :

    Le mandat de chaque administrateur est de deux ans renouvelable. Cependant, lors de la formation du premier Conseil d’administration, la moitié des postes offerts le seront pour une période d’un an afin d’assurer une certaine continuité.

  9. Élection des membres du Conseil d’administration :

    Pour être candidat à l’élection d’un des postes au Conseil d’administration de la Fondation désignée par l’Assemblée générale annuelle, tout membre en règle doit déposer entre les mains du secrétaire de la Fondation son bulletin de candidature appuyé par trois (3) membres en règle de la Fondation et ce, au moins cinq (5) jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle de la Fondation prévoyant l’élection des membres du Conseil d’administration.

  10. Vacance :

    Il y a vacance au Conseil d’administration par suite de décès d’un Administrateur, de sa perte de qualité, de sa démission écrite. Le Conseil d’administration peut également déclarer vacant un poste dont le titulaire a fait défaut d’assister à trois assemblées consécutives sans justification valable.

    Tout Administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme par les membres du Conseil d’administration réunis en assemblée spéciale convoquée à cette fin, au moyen d’une résolution adoptée à la majorité.

  11. Assemblée :

    Le Conseil d’administration tient toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de la Fondation, dont au moins une au mois de septembre chaque année à titre de réunion annuelle.

    En consultation avec les autres Administrateurs du Conseil d’administration, le président fixe la date des assemblées et en établit les projets d’ordre du jour. La majorité des Administrateurs peut, sur réquisition écrite, convoquer une assemblée du conseil pour telle date, telle heure, à tel endroit et établir un ordre du jour pour cette assemblée.
    Un tel avis est écrit ou transmis par voie électronique et doit être donné au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion. Dans un cas qu’il juge d’urgence, le président peut demander de convoquer, par les moyens les plus appropriés, une assemblée spéciale.

  12. Quorum :

    La majorité des Administrateurs en fonction constitue le quorum d’une assemblée.

  13. Vote :

    Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité simple des Administrateurs présents. Le vote se prend à main levée, à moins qu’un Administrateur demande le vote secret. En cas d’égalité des voix, le président a droit à un vote prépondérant.

  14. Président d’une assemblée :

    La présidence d’une assemblée est assurée par le président de la Fondation. En cas d’absence, de refus ou d’impossibilité d’agir, le vice-président préside l’assemblée ou, si nécessaire, les Administrateurs présents peuvent désigner l’un des leurs comme président d’assemblée.

  15. Procédure d’assemblée :

    Sous réserve des présents Règlements, le Conseil d’administration peut adopter tout règlement destiné à régir sa procédure d’assemblée.

    En l’absence des règles de procédure sur un point donné, le Guide de procédure des assemblées délibérantes (secrétariat général, Université de Montréal, 2ième édition, 2ième trimestre, 1982) s’applique aux réunions.

  16. Conflit d’intérêt :

    Tout Administrateur ou dirigeant qui se livre à des opérations de contrepartie avec la corporation, qui contracte à la fois à titre personnel ou avec la corporation et à titre de représentant de cette dernière ou qui est directement ou indirectement intéressé dans un contrat avec la corporation, doit divulguer son intérêt au Conseil d’administration et, s’il est présent au moment où celui-ci prend une décision sur le contrat, se retire au moment où le Conseil d’administration débat et vote sur ce point.

  17. Officiers :

    Les Administrateurs élisent parmi eux le président de la corporation, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Les Administrateurs peuvent aussi nommer des dirigeants pour représenter la corporation et y exercer les fonctions qu’ils déterminent.

  18. Président :

    Le président est le premier Officier de la Fondation. Il préside le Conseil d’administration. Il remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce toutes les fonctions et a tous les pouvoirs qui peuvent de temps à autre lui être attribués par le Conseil d’administration.

  19. Vice-président :

    En l’absence du président, ou de refus ou d’impossibilité d’agir de celui-ci, le vice-président exécute les fonctions attribuées à cet Officier.

  20. Trésorier :

    Le trésorier a la charge générale des finances de la corporation. Il doit déposer l’argent et les autres valeurs de la corporation au nom et au crédit de cette dernière dans toute banque ou institution financière que les Administrateurs peuvent désigner.

    Chaque fois qu’il est requis, il doit rendre compte au président ou aux Administrateurs de la situation financière de la corporation et de toutes les transactions par lui faites en sa qualité de trésorier.

  21. Secrétaire :

    Le secrétaire a la garde des documents et registres de la corporation. Il agit comme secrétaire aux réunions du Conseil d’administration.

  22. Élection et nomination :

    L’élection des Officiers de la Fondation se tient lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’Assemblée générale annuelle. Ils sont élus sur proposition d’un Administrateur, appuyée par un autre Administrateur et avec l’appui de la majorité des Administrateurs présents à la réunion annuelle.

  23. Durée d’office :

    La durée du mandat d’un Officier est d’un an renouvelable à chaque année par réélection à la réunion annuelle. Un Officier peut être élu à une réunion annuelle à un autre poste que celui qu’il détenait antérieurement.

  24. Assemblée générale

  25. Convocation :

    L’Assemblée générale des membres de la Fondation est convoquée par le Conseil d’administration au moins une fois par année en envoyant un avis de convocation aux membres au moins trente (30) jours avant la date de l’Assemblée.

  26. Quorum :

    Le quorum de l’assemblée générale annuelle est défini comme suit : La majorité des membres du conseil d’administration plus les membres présents.

  27. Ordre du jour :

    L’Assemblée générale annuelle doit recevoir tous les rapports provenant du Conseil d’administration, adopter les états financiers de la Fondation et élire les Membres du Conseil d’administration.

  28. Divers

  29. Exercice financier :

    L’exercice financier se termine le 30 juin de chaque année et les états financiers doivent être déposés à Assemblée générale annuelle du mois d’octobre suivant.

  30. Affaire bancaires :

    Les affaires bancaires de la Fondation sont transigées avec les banques, les caisses populaires, les sociétés de fiducie ou autres organismes légalement autorisés tel que déterminés par le Conseil d’administration.

  31. Signature des effets de commerce et des contrats et engagements :

    Tous les chèques, billets de change et autres effets de commerce, contrats ou conventions engageant la Fondation ou la favorisant doivent être signés conjointement par le trésorier et l’un ou l’autre des autres officiers. À défaut pour le trésorier de pouvoir signer, ils doivent être signés par les deux autres officiers. Le conseil d’administration peut désigner, par résolution, tout autre Administrateur du Conseil d’administration pour exercer cette fonction.

    De plus, le Conseil d’administration peut confier un mandat spécifique à un titulaire pour l’exécution de certaines transactions particulières. La nature de ces transactions devant être précisée dans l’entente liant la Fondation et le fiduciaire.

  32. Vérificateurs :

    Les états financiers de la Fondation seront vérifiés pour chaque exercice financier par une firme de vérificateurs-comptables reconnue.

  33. Interprétation :

    Pour l’interprétation des présents Règlements généraux, les titres, postes ou fonctions des Administrateurs désignés au genre masculin comprennent le genre féminin, et lorsque nécessaire le singulier comprend le pluriel et vice-versa.

  34. Amendement des règlements :

    Après avis de motion, le Conseil d’administration peut ajouter, abroger ou modifier un des articles des Règlements de la Fondation. Ces changements doivent être adoptés par les deux tiers des Membres présents lors d’une assemblée régulière ou spéciale. Ils entrent en vigueur dès leur adoption et pour demeurer valides, ces ajouts, abrogations et modifications doivent être entérinés par l’Assemblée générale.

  35. Entrée en vigueur :

    Les présents Règlements entreront en vigueur lors de la première Assemblée générale des Membres.